INFORMATIONS SCHOOLMATE

Politique de confidentialité

Publication du 1er octobre 2026

1. Responsable et périmètre

HAPTEN, SASU au capital de 1 000 €, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France, RCS Paris 908 192 180, exploite SchoolMate et est responsable du traitement. Contact pour les droits : contact@schoolmate.fr. Cette politique concerne le parcours multi-écoles, pas le site professionnel ni les démonstrations SPBS.

2. Données et finalités

• Questionnaire et résultats : domaines d’intérêt, niveau et année d’entrée recherchés, villes souhaitées ou « Peu importe ». En complément facultatif : budget, rentrée envisagée, niveau déjà obtenu et langues. Une ancienne session peut encore contenir les études détaillées, matières, tests déclarés, format, mobilité, nationalités et résidence renseignés dans le précédent questionnaire ; ces précisions ne deviennent pas des conditions d’admissibilité confirmées. Ces données sont traitées pour calculer les pistes demandées et conservées dans la session du navigateur. Le calcul seul n’insère pas de lead en base.
• Demande : prénom, nom et e-mail obligatoires ; aucun téléphone demandé dans le nouveau formulaire (les archives peuvent conserver un téléphone et un commentaire) ; réponses, sélection privée non vide, avec destinataires acceptés, réserves du moteur, identifiant, dates, versions du catalogue et des règles, accord de contact, source UTM disponible, origine du site référent et chemin d’entrée. La collecte publique reste fermée ; les tests privés fonctionnent.
• Suivi : statut Nouveau, À contacter, En cours ou Clôturé, notes internes, statuts des e-mails internes, étudiant et par établissement, erreurs sous forme de codes, tentatives, identifiants Brevo et contenu des messages conservé pour les reprises sans doublon.
• Sécurité : clé de soumission et empreinte pour déduplication, compteur horaire fondé sur une empreinte d’IP, journaux d’administration, identifiant ChatGPT du propriétaire. L’hébergeur reçoit des métadonnées de requête, notamment IP, URL, navigateur et date. Ces informations techniques ne sont pas considérées comme anonymes.

3. Finalités et bases légales

Le calcul nécessaire au service d’orientation demandé repose sur l’article 6.1.b du RGPD. La sécurité et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime de HAPTEN à protéger le service (article 6.1.f).

La mise en relation optionnelle repose sur un consentement spécifique, non précoché (article 6.1.a), à la transmission aux établissements privés nommés et à leur réponse par e-mail pour les formations choisies. SchoolMate ne propose ni accompagnement individuel ni rappel. Les résultats et les démarches officielles des établissements publics restent accessibles sans coordonnées. Le refus ne bloque pas l’orientation. Le retrait s’exerce à contact@schoolmate.fr et met fin à ce traitement pour l’avenir, sans annuler les opérations antérieures licites. La confirmation transactionnelle et la notification interne sont limitées à l’exécution de cette demande, sans consentement marketing ni inscription à une liste.

Le traitement des demandes d’exercice des droits relève des obligations légales de HAPTEN (article 6.1.c). Les informations d’acquisition conservées pour comprendre l’origine d’une demande relèvent d’un intérêt légitime à suivre les sollicitations ; elles ne sont pas utilisées pour une publicité ciblée. Elles ne sont pas transmises aux établissements.

4. Accès et destinataires

L’administration est contrôlée côté serveur et réservée à l’identifiant du propriétaire autorisé, Simon Pérennou. Les données ne sont pas intégrées au catalogue public. Brevo traite les messages transactionnels : un récapitulatif va à l’étudiant et une notification avec le projet à contact@schoolmate.fr. Les opérateurs techniques interviennent pour fournir leurs services, dans le cadre de leurs engagements contractuels.

Une transmission par établissement est préparée mais aucun circuit réel n’est activé. Seuls les établissements privés nommés et acceptés, disposant d’un destinataire et d’un canal validés, peuvent recevoir une demande lorsque la collecte est ouverte. Chaque établissement reçoit uniquement le nom, l’e-mail, la rentrée, les études, les langues et les formations qui le concernent ; jamais la sélection des autres écoles, le téléphone ou les données d’acquisition. La présence d’une école au catalogue ne fait pas d’elle un destinataire. Le consentement conserve destinataires, date et version du texte. La confirmation d’enregistrement ne prouve pas la transmission ; une acceptation Brevo ne prouve pas la réception en boîte mail. Aucune inscription automatique à une newsletter et aucune utilisation de l’API de listes marketing n’existent dans ce parcours.

Les MX de schoolmate.fr pointent vers Google au 24 septembre 2026 : la réception passe par Google. La présente politique ne garantit pas une localisation européenne de cette messagerie. Aucun connecteur Sheets/CRM de suivi n’est appelé par le code du site.

5. Hébergement, prestataires et transferts

OpenAI Ireland Ltd héberge le site avec ChatGPT Sites. Le DPA Sites du 9 juillet 2026 encadre les données hébergées des comptes individuels ; un contrat professionnel ou DPA spécifique peut s’y substituer. Son article 4.1 prévoit, pour les transferts hors EEE/Suisse, des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation. Aucun hébergement exclusivement français ou européen n’est garanti par cette page.

La documentation Brevo situe ses bases en UE et renvoie à son DPA pour les sous-traitants et les transferts. Cela ne suffit pas à garantir l’absence de tout accès hors EEE. Les paramètres propres au compte Brevo ne permettent pas ici de garantir une durée d’effacement ni l’absence de suivi d’ouverture ou de clic ajouté par ce prestataire. L’application envoie des e-mails texte ; elle n’ajoute pas elle-même de pixel ni de balise marketing.

Le DPA Google (§10 et annexe 3 Europe) prévoit des traitements dans les pays où Google ou ses sous-traitants disposent d’installations, sous réserve des engagements de localisation applicables, et des mécanismes de transfert incluant les clauses contractuelles types ou une solution de transfert reconnue. La configuration de réception constatée ne suffit pas à établir les régions de traitement ou les éventuelles redirections de la boîte.

Pour obtenir des précisions sur les prestataires et les garanties de transfert applicables, contacte HAPTEN à contact@schoolmate.fr.

6. Conservation des données

La collecte publique de demandes est fermée. Les réponses au questionnaire et les clés anti-doublon restent dans la session de l’onglet ; une restauration de session du navigateur peut les rétablir. Les coordonnées saisies dans un formulaire restent en mémoire de page et ne sont pas conservées en clair dans ce stockage de session. Le calcul des résultats seul ne crée pas de demande dans la base de suivi.

Les demandes de test, leurs notes, les preuves d’accord et les traces de notification sont enregistrées dans la base privée. Aucun délai d’effacement automatique n’est actuellement configuré pour ces données. Le statut « Clôturé » ne les supprime pas. Les messages envoyés via Brevo et ceux reçus dans les boîtes de messagerie sont des copies distinctes ; leur effacement n’est pas déclenché par un changement de statut dans SchoolMate. Pour demander l’effacement de tes données, écris à contact@schoolmate.fr.

Les compteurs de limitation de débit ont une échéance d’une heure. Les compteurs expirés sont supprimés lors d’une nouvelle soumission atteignant ce contrôle ; aucune exécution périodique ne garantit leur suppression exactement à l’échéance. La conservation des journaux d’hébergement et des copies de messagerie dépend également des paramètres et engagements des prestataires. Cette page ne promet aucun délai technique de suppression qui ne soit mis en œuvre.

L’ouverture des demandes publiques fera l’objet d’une information actualisée sur leurs durées de conservation. La publication de cette politique n’ouvre pas ce formulaire.

7. Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité lorsque applicable, opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retrait du consentement : écrire à contact@schoolmate.fr en indiquant les informations permettant de retrouver la demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute. Une réponse est due dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois, avec les prolongations légales lorsqu’elles sont justifiées et expliquées. Une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Classement et traceurs

Le classement est déterministe et propose des pistes à explorer ; il ne sélectionne pas les candidats et ne détermine pas leur admissibilité. Les domaines d’intérêt, le niveau recherché et les villes préférées sont prioritaires. La recherche privilégie les domaines et diplômes choisis. En l’absence de correspondance exacte, elle peut proposer des alternatives en expliquant les préférences élargies. Les contraintes explicites de domaine, de diplôme et de ville restent respectées. Une année d’entrée inconnue ne constitue ni une incompatibilité ni une année confirmée. Une condition d’admission, un tarif ou un calendrier inconnu ne bloque pas une fiche universitaire documentée et ne vaut pas confirmation de compatibilité. Une contradiction connue est signalée sans décider à la place de l’établissement.

Le domaine vaut 40 points (15 pour un domaine voisin documenté et accepté), le niveau recherché 20, une année d’entrée souhaitée et explicitement documentée 5, une ville préférée 10. Les précisions documentées sur la langue, le budget et le format peuvent affiner ce classement d’un point ; une contradiction documentée retire un point et est expliquée. Une information inconnue ne rapporte ni ne retire de point. Les égalités sont départagées par l’identifiant stable de la fiche. Ces points ne sont jamais des chances d’admission. Le statut public ou privé et les partenariats n’interviennent pas dans le classement ; aucun nombre minimal de résultats n’est imposé.

Le stockage de session schoolmate-project-v1 conserve les réponses et l’étape. schoolmate-attempt et schoolmate-admin-test-attempt mémorisent une empreinte et une clé pour éviter les doubles demandes, respectivement publiques et de test privé. Ces valeurs durent pendant la session de l’onglet ; une restauration de session peut les rétablir. Elles peuvent être supprimées par les réglages du navigateur, au prix de la perte des réponses locales. Les coordonnées ne sont pas conservées en clair dans ce stockage. Ces usages fonctionnels ne servent pas au suivi publicitaire.

Le code du parcours ne crée pas de cookie applicatif, de stockage local persistant, de mesure d’audience ou de pixel publicitaire. Il charge ses images, styles et scripts depuis le site. Les stockages de session décrits ci-dessus servent au fonctionnement du parcours et à la prévention des doublons. La connexion ChatGPT est réservée à l’administration et relève également des informations de confidentialité du service d’authentification. Cette description du code n’exclut pas les mécanismes techniques propres à l’hébergement ou à l’authentification.

9. Informations complémentaires

• Conditions Sites ; DPA Sites ; entité et adresse Europe.
• Conditions et DPA Brevo ; localisation ; logs et aperçus.
• CNIL : contrat ; traceurs ; conservation.

Cette politique décrit le fonctionnement actuel de SchoolMate. Elle sera actualisée en cas d’évolution des traitements.